Ce règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352 et suivants du Code du Travail.

Mis à jour le 18/07/2024

Préambule :

Le centre de formation ELITE CARE, situé au 45 rue de Villeneuve, 94150 Rungis, a établi ce règlement intérieur pour préciser certaines dispositions applicables à tous les participants aux divers stages organisés par ELITE CARE STUDIO, afin d’assurer le bon déroulement des formations proposées.

Article 1 : Objet et Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ELITE CARE STUDIO, que celle-ci se déroule en inter-entreprise ou en intra-entreprise, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Ce règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises en cas d’inobservation des règles par les stagiaires, et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et doit les respecter sans réserve.

Article 2 : Lieu de la formation

La formation se déroulera dans les locaux sélectionnés par le centre de formation ELITE CARE STUDIO. L’adresse sera précisée sur la convocation envoyée à chaque stagiaire. Les dispositions du présent règlement s’appliquent non seulement aux locaux choisis par ELITE CARE STUDIO, mais également à tous les espaces annexes ou accessoires liés à l’organisme.

Article 3 : Consignes en cas d’incendie

Un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser immédiatement toute activité de formation et suivre les instructions du représentant habilité ou des services de secours. Si un stagiaire remarque un début d’incendie, il doit immédiatement en informer un représentant d’ELITE CARE STUDIO ou, à défaut, appeler les secours en composant le 18 ou le 112.

Article 4 : Règles d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation d’ELITE CARE STUDIO. Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

Consommation interdite de Boissons alcoolisées ou Drogues 

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. De même, l’introduction de drogues ou la présence sous leur influence est strictement prohibée dans l’organisme de formation ELITE CARE STUDIO.

Interdiction de fumer ou de vapoter

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation d’ELITE CARE STUDIO, ainsi que dans toute enceinte ou lieu où se déroule la formation. 

Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté, l’intervenant, ou les témoins de l’accident au responsable de l’organisme de formation ELITE CARE STUDIO. Un accident survenu à un stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation, ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, doit faire l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale. Il incombe donc à ELITE CARE STUDIO de procéder à cette déclaration d’accident du travail auprès du centre de sécurité sociale compétent.

Lieux de restauration 

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 5 : Assiduité du stagiaire en formation

1. Horaires de formation : Les stagiaires doivent respecter rigoureusement les horaires fixés et communiqués préalablement par ELITE CARE STUDIO. Tout manquement à ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

2. Absences, retards ou départs anticipés : En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent en informer ELITE CARE STUDIO et justifier leur absence. ELITE CARE STUDIO informera le financeur de cet événement. Toute absence non justifiée par des circonstances particulières constitue une faute pouvant entraîner des sanctions disciplinaires. Toute journée d’absence non justifiée par un arrêt de travail ou un certificat médical sera facturée à l’entreprise commanditaire de la formation, ou au stagiaire dans tous les autres cas. Les stagiaires doivent obligatoirement signer une feuille de présence pour chaque demi-journée de formation, afin de valider leur présence.

3. Obligations du stagiaire : Avant le début de la formation, le stagiaire doit remettre dès que possible à ELITE CARE STUDIO sa fiche d’inscription dûment renseignée. Il est également tenu de compléter la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation. À la fin de la formation et après réalisation du bilan de formation, le stagiaire recevra une attestation de fin de formation. Toute modification dans sa situation personnelle, par rapport aux informations fournies lors de l’inscription ou de la contractualisation, doit être immédiatement signalée à ELITE CARE STUDIO.

Article 6 : Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction d’ELITE CARE STUDIO, le stagiaire ne peut ni entrer ni demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que celles de la formation. Il est strictement interdit d’y introduire, de faire introduire ou de faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ou d’y procéder à la vente de biens ou de services.

Article 7 : Tenue et comportement

Les stagiaires doivent se présenter à ELITE CARE STUDIO en tenue vestimentaire correcte. Ils sont également tenus d’adopter un comportement respectueux des règles élémentaires de savoir-vivre en collectivité et de ne pas perturber le bon déroulement des formations.

Les stagiaires s’interdisent notamment d’utiliser leur téléphone portable lors des temps de formation. Lors des temps de pause, ils veilleront à passer leur communication à l’extérieur des salles de formation et à adopter un niveau sonore qui ne gêne pas le voisinage.

Article 8 : Horaires de la formation

Les horaires de stage sont fixés par ELITE CARE STUDIO et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. ELITE CARE STUDIO se réserve le droit, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par ELITE CARE STUDIO aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en aviser soit le responsable de la formation, soit le secrétariat de ELITE CARE STUDIO. De plus, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 9 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : toute utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

Article 10 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 11 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 12 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages

ELITE CARE STUDIO décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels des stagiaires déposés dans les locaux de formation.

Article 13: Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 et suivants du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité. En fonction de la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en un avertissement, un blâme ou une mesure d’exclusion définitive. Aucune sanction pécuniaire ne peut être infligée au stagiaire. Avant toute sanction, le stagiaire est informé des griefs retenus contre lui et est convoqué à un entretien écrit (LRAR ou remise en main propre contre décharge), où il pourra s’exprimer. La sanction, motivée, lui sera notifiée par écrit sous forme de lettre recommandée avec Accusé de Réception.

Article 14 : Représentation des stagiaires

Élection de délégués

Pour chaque stage d’une durée supérieure à 500 heures, une élection simultanée d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant est organisée en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, à l’exception des détenus participant à une action de formation professionnelle.

Responsabilités des délégués

Les délégués sont élus pour la durée du stage et représentent les stagiaires. Ils font des suggestions pour améliorer le déroulement des stages, les conditions de vie dans l’organisme de formation et présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives aux matières abordées, aux conditions d’hygiène et de sécurité ainsi qu’à l’application du règlement intérieur.

Fin des fonctions des délégués

Les fonctions des délégués prennent fin en cas de cessation de leur participation au stage pour quelque cause que ce soit. En cas de vacance des fonctions de délégué titulaire et suppléant, une nouvelle élection est organisée dans les conditions prévues par la réglementation.

Transmission des PV de carence

Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur de l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Article 15 : Publicité du règlement

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive. Il est également mis à disposition au sein des locaux d’ELITE CARE STUDIO en version digitale ou au format papier.

Règlement intérieur des formations à distance

Ce règlement intérieur est établi conformément aux articles L 6352 et suivants du Code du Travail.

Article 1 : Objet

Le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’organisation des formations à distance par Elite Care Studio en encadrant par des règles claires applicables aux stagiaires le fonctionnement de l’organisme. Les formations à distance sont dispensées via des plateformes numériques ou tout autre moyen de communication à distance permettant l’interaction entre les formateurs et les stagiaires.

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Elite Care Studio, et ce pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise. Chaque stagiaire est réputé avoir accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation à distance dispensée par l’organisme et accepte que des mesures soient prises en cas de non-respect de celui-ci.

Article 3 : Déroulement des formations à distance

Pour assurer le bon déroulement des formations à distance, les stagiaires doivent obligatoirement transmettre leur adresse e-mail et numéro de téléphone portable. Ces informations sont utilisées uniquement par Elite Care Studio pour transmettre aux stagiaires les détails relatifs à l’organisation et à la gestion administrative des formations.

1. Matériel et équipement : Les stagiaires doivent disposer du matériel informatique nécessaire (ordinateur, accès à Internet, logiciels spécifiques le cas échéant) pour suivre les formations à distance. Elite Care Studio ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés par les stagiaires liés à leur équipement personnel.
   
2. Confidentialité et droit d’auteur : Les supports de cours, les contenus pédagogiques et toute documentation remise aux stagiaires dans le cadre des formations à distance sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés autrement que dans le cadre strictement personnel de la formation.
   
3. Assistance et support technique : Elite Care Studio met à disposition des stagiaires un support technique pour répondre aux questions relatives à l’utilisation des plateformes de formation à distance et aux problèmes techniques rencontrés.
   
4. Engagement des parties : En s’inscrivant à une formation à distance proposée par Elite Care Studio, le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance et accepté les modalités spécifiques propres à ce mode de formation telles que définies dans le présent règlement intérieur.

Avant le début de la formation à distance, les stagiaires reçoivent :

• Les accès ;
• quelques jours avant la formation : le lien de connexion à la salle virtuelle ;
• les coordonnées du référent informatique à contacter en cas de problème de connexion.

Article 4 – Espace Extranet Stagiaires

Elite Care Studio s’engage à fournir aux stagiaires inscrits aux formations à distance un accès sécurisé aux ressources pédagogiques et aux supports de cours nécessaires pendant la durée de la formation.

Sur leur espace personnel, les stagiaires ont accès à :

• Au présent règlement intérieur;
• Au programme ;
• A leur convocation ;
• Au planning détaillé des sessions (dates et horaires) ;
• Au les questionnaires d’évaluation remplis à la fin de la formation ;
• A l’attestation de fin de formation.

Article 5 : Horaires de la formation

Les horaires des sessions à distance sont fixés par Elite Care Studio et communiqués en temps réel aux stagiaires.

Article 6 : Absences, retards ou départs anticipés

Les stagiaires doivent respecter strictement les horaires de formation. En cas d’absence ou de retard, ils doivent prévenir Elite Care Studio à l’adresse elitecarestudio@gmail.com et fournir une justification. Assiduité et participation : Les stagiaires sont tenus de suivre activement les cours proposés à distance, de participer aux séances prévues et de respecter le calendrier établi par l’organisme de formation.

Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles approuvées par le directeur de l’organisme.

Pour les stagiaires salariés participant à une formation dans le cadre du plan de développement des compétences, Elite Care Studio informe préalablement l’employeur des absences.

Article 7 : Identification des stagiaires

Les stagiaires doivent indiquer leur nom, prénom et le nom de leur organisation sur leur vignette personnelle lors de leur connexion à la session de formation virtuelle. Afin d’assurer la traçabilité de leur présence, les stagiaires doivent rester connectés durant toute la session de formation.

Article 8 : Enregistrements

Il est strictement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation à moins d’une autorisation expresse du directeur ou du responsable de formation.

Article 9 : Feuille de présence

Les stagiaires doivent obligatoirement signer une feuille de présence, afin de valider leur présence.

Article 10 : Évaluations de fin de formation

À la fin de la formation, les stagiaires sont invités à remplir les questionnaires d’évaluation qui leur sont envoyés par voie électronique.

Article 11 : Droits d’auteur

Tous les documents pédagogiques, y compris les supports remis aux stagiaires par Elite Care Studio, sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Le stagiaire s’engagent à ne pas utiliser, céder, vendre reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents à des fins autres que leur propre apprentissage.

Article 13 : Confidentialité

Elite Care Studio, le client et le stagiaire s’engagent à maintenir la confidentialité des accès ,documents et informations auxquels ils peuvent avoir accès pendant la formation.

Article 14 : Procédure disciplinaire

Les dispositions suivantes reprennent les articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail. Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des motifs de cette sanction.

Article 15 : Réclamation

Toute réclamation doit être adressée  Care Studio à l’adresse elitecarestudio.formations@gmail.com

Article 16 : Publicité 

Une copie du présent règlement est :

• publiée sur le site Internet www.elitecarestudio.fr ;
• remise au stagiaire lors de l’envoi du devis de formation.